Monuments historiques et énergie

Il y a longtemps déjà que le travail de conservation des monuments historiques a intégré les économies d'énergie et la production d'énergies nouvelles. L'une et l'autre, la protection du climat et la protection des monuments historiques, sont de la compétence des pouvoirs publiques et sont réglées par le droit fédéral et les lois et ordonnances des cantons. 

Dans le fond, il n’y a pas de contradiction entre la protection du climat et la conservation des monuments historiques. L’une et l’autre partent d’une même position : il s’agit d’encourager un développement durable et de viser à ménager les ressources. La mise en œuvre simultanée des efforts engagés dans ces deux voies est intégrée dans le travail de conservation des monuments historiques depuis longtemps. 

L’assainissement énergétiques des bâtiments anciens, la pose d’installations solaires sur leurs toits et les l’évaluation des cheminées des centrales à bois dans des sites construits sont des tâches quotidiennes au Service des monuments historiques. Les conseillères et conseiller techniques s’efforcent de conserver les monuments historiques dans un état aussi authentique que possible et, de concert avec les propriétaires, les architectes et les maîtres d’état, de les adapter aux nouvelles exigences climatiques. L'édition 2023 de la revue Fachwerk réunit les informations les plus importantes sur ces questions.

Les bâtiments historiques ne sont généralement pas conçus pour les exigences que nous leur imposons actuellement dans le secteur de l'énergie. Les nouveaux moyens techniques permettent cependant des modifications appropriées qui tiennent compte du monument historique. Le manuel « Énergie et monument historique » transmet des connaissances de base et présente des approches de solutions techniques.

Les fenêtres ont une influence décisive sur l'apparence extérieure d'un bâtiment et font souvent partie intégrante d'intérieurs de haute qualité. Une amélioration de la performance énergétique des fenêtres existantes est souvent possible. Le mémento des services des monuments historiques de la ville et du canton de Berne informe sur les pratiques actuelles en matière de restauration et de remplacement de fenêtres de monuments historiques.

Dans le canton de Berne, les directives du Conseil-exécutif, de 2015, sur « les installations de production d’énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire » sont déterminantes pour savoir si une installation solaire requiert ou non un permis de construire. Par principe, les installations prévues dans une zone à bâtir ou une zone agricole sont dispensées d’autorisation si elles répondent aux directives quant à leur forme et sont par conséquent « suffisamment adaptées ».

Un permis de construire est requis si l’installation prévue touche un monument historique ayant le statut d’objet C (digne de protection ou digne de conservation au sein d’un ensemble bâti) ou un périmètre de site ISOS d’importance nationale à objectif de sauvegarde A. Dans la procédure d’autorisation de construire, les conseillers et conseillères techniques des Monuments historiques doivent fournir un rapport. Si l’installation solaire est conforme aux directives et n’implique aucune atteinte grave à l’objet ou au site bâti, le permis de construire est délivré.

L’examen du dossier par les Monuments historiques peut aboutir à des mesures d’amélioration de la forme ou à une demande de recherche d’emplacements de rechange. La mise en balance des intérêts et la décision sont de la compétence de l’autorité qui délivre le permis de construire.  

À l'aide de critères clairs, les directives définissent si une installation dans la zone de construction ou la zone agricole nécessite ou non un permis de construire. Elles contiennent des informations relatives à la conception, des croquis descriptifs et des photos de nombreux exemples d'installations qui ne nécessitent ou non un permis de construire. Si des monuments historiques sont concernés, les installations solaires nécessitent un permis de construire dans les cas suivants:

• Dans le cas des objets C, c'est-à-dire les objets du recensement architectural dignes d'être protégés et les objets dignes de conservation, qui font soit partie d'un ensemble, soit qui ont été classés avec un contrat ou une décision du Conseil d'État
• Dans les périmètres ISOS (ISOS = inventaire des sites dignes d'être protégés en Suisse) et sur les éléments individuels ISOS d'importance nationale.

Dans les sites construits d'importance nationale à protéger, les projets de construction doivent en outre être examinés de coté de leur compatibilité avec le site. Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, les installations solaires ne doivent pas porter atteinte de manière significative à ces sites (art. 18a, al. 3 LAT). Par conséquent, il convient d'évaluer non seulement l'impact d'une installation solaire sur l'objet individuel concerné, mais aussi son impact sur le site dans son ensemble, en particulier sur le paysage des toits. L'ordonnance sur l'ISOS précise encore ce point. Au-delà du cas individuel, il convient également de prendre en compte les effets potentiels d'interventions ultérieures de même nature.

Si une atteinte importante au site ne peut être exclue, autorité d’octroi du permis est tenue de demander une expertise aux Commissions fédérales pour la protection de la nature et du paysage CFNP et des monuments historiques CFMH. Cette évaluation est prise en compte dans la pesée des intérêts effectuée par l'autorité d’octroi de permis.