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Conservation des sites construits

L’équipe de la conservation des sites construits du Service cantonal des monuments historiques conseille les communes, les urbanistes et les maîtres d’ouvrage sur toutes les questions relatives à un site construit.

Dorfgasse à Douanne, site construit à protéger ( photo : Service des monuments historiques, Beat Schertenleib)

Les sites construits de nos villages et de nos villes contribuent à la qualité et à l’identité de notre environnement. La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) demande aux cantons de délimiter des zones de protection ou de définir des mesures de protection. Dans le canton de Berne, cette compétence est déléguée aux communes, qui délimitent les zones de protection des sites dans leur plan d’affectation en se basant sur les ensembles bâtis inscrits au recensement architectural et sur l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS).

  • Aménagement du territoire dans le canton de Berne

  • Plan directeur cantonal

  • Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)

  • Ensembles bâtis inscrits au recensement architectural cantonal

  • Glossaire sur l’aménagement du territoire du DETEC

Urbanisation interne (URBi)

Les paysages de nos villages et de nos villes sont en pleine évolution. L’urbanisation interne (URBi) est un objectif important de l’aménagement du territoire, également dans le canton de Berne. Les villes et villages ne doivent plus s’étendre vers l’extérieur, mais se développer à l’intérieur du tissu bâti. La densification et la réaffectation des sites permettent de ralentir le mitage du territoire et de préserver les terres agricoles et le paysage. Cependant, les sites construits dignes de protection sont de plus en plus sous pression. La pesée des différents intérêts est complexe : la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire demande donc expressément de concentrer le développement d’une urbanisation de qualité à l’intérieur du milieu bâti et accorde une grande importance aux aspects qualitatifs.

Procédure d’assurance qualité

Pour garantir la qualité des sites et la qualité de vie qu’ils offrent et, au final, pour respecter les objectifs de protection des sites construits sensibles, il est nécessaire de concilier les objectifs d’aménagement du territoire, les objectifs architecturaux et les objectifs de protection des monuments historiques. Ainsi, des procédures d’assurance qualité qui misent sur la collaboration entre des représentantes et représentants de tous les domaines impliqués et des expertes et experts indépendants ont fait leurs preuves pour l’élaboration de pistes de solution bénéficiant d’un large soutien.

Tâches du Service des monuments historiques

Tous les travaux réalisés sur un site, que ce soit sur un bâtiment, dans l’espace routier, dans un espace d’utilité publique ou en périphérie du site, entraînent des changements et peuvent avoir une influence sur la qualité du site. L’équipe de la conservation des sites construits du Service des monuments historiques conseille et soutient les autorités et les propriétaires fonciers pour tous les changements qui ont une incidence sur les caractéristiques du site construit :

  • Transformations ou nouvelles constructions dans les ensembles bâtis inscrits au recensement architectural cantonal ou dans les zones de protection de l’ISOS
  • Modification de la réglementation fondamentale (p. ex. règlement des constructions et plan de zones, classements en zone à bâtir très généreux, développement des sites ou des quartiers)
  • Projets prévus dans des ensembles bâtis inscrits au recensement architectural et ayant un impact sur le site (p. ex. agencement d’une route, espaces libres, programmes de développement)
  • Détails qui peuvent avoir une incidence non négligeable sur le site (p. ex. panneaux publicitaires)

Le Service des monuments historiques élabore avec toutes les parties prenantes des solutions conformes aux exigences des monuments historiques et respectueuses du site construit. Le volume ou la conception formelle des bâtiments sont des thèmes importants à cet égard. Le Service des monuments historiques soutient les communes dans le processus de planification. Dans ce cadre, il veille à ce que les intérêts liés à la protection du site soient pris en compte le plus tôt possible dans la planification ainsi qu’à définir la procédure avec la commune concernée. Le recensement architectural du canton et l’ISOS (voir plus bas) sont des éléments essentiels pour les projets de construction et les travaux de planification au sein d’un site.

Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)

L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) sert de base au développement de nos villages et villes. Il évalue et documente les sites construits d’importance nationale. Il a été élaboré en 1973 sur mandat de l’Office fédéral de la culture (OFC), puis mis en vigueur par le Conseil fédéral.

L’ISOS ne répertorie que des objets d’importance nationale. Ceux-ci sont énumérés dans l’annexe à l’ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS ; RS 451.12). Les sites d’importance nationale sont disponibles sur le géoportail de la Confédération. Les données sont mises à jour tous les six mois. Les cantons tiennent compte de l’ISOS lors de l’établissement de leurs planifications, en particulier des plans directeurs et des plans d’affectation (art. 11 OISOS).

Sites construits d’importance régionale ou locale

Des sites construits d’importance régionale ou locale ont été recensés avec la méthode ISOS dans le cadre du premier inventaire, mais ne font pas partie de l’inventaire fédéral. Selon le plan directeur cantonal, ils doivent impérativement être pris en compte dans tous les projets d’aménagement qui portent sur le site concerné. Comme la plupart des données relatives à ces sites ne sont plus à jour en raison de l’urbanisation, il faut se baser au cas par cas sur la situation en vigueur aujourd’hui. Ces données peuvent être téléchargées au format PDF à la rubrique consacrée à la recherche des sites construits (voir ci-dessous).

Recherche des sites construits

Ici, vous pouvez rechercher des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse ainsi que des sites construits d’importance régionale ou locale dans le canton de Berne. Dans les résultats de recherche sont mentionnés la catégorie du site, le classement et l’année d’inscription au recensement.

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