Les monuments historiques sont des objets et des ensembles qui, isolés ou groupés, doivent être protégés ou conservés en raison de leur valeur particulière, qu’elle soit culturelle, historique ou esthétique. La loi sur les constructions s’étend donc non seulement aux constructions, détails d’architecture intérieure, agencement des pièces et équipements fixes mais aussi aux sites construits, ensembles bâtis, jardins et installations.
Monuments historiques digne de protection et digne de conservation
Lors de l’appréciation des monuments historiques, on fait une distinction entre les objets « digne de protection » et ceux « digne de conservation ». Ces deux catégories sont définies dans la loi sur les constructions.
Ensembles bâtis et ensembles structurés
Outre les objets dits individuels, le recensement architectural répertorie également des ensembles bâtis et des ensembles structurés.
Objets de l’inventaire cantonal (objets C)
Les biens immobiliers, qui sont reconnus objets de l’inventaire cantonal au sens de l’article 13, al. 3 de l’ordonnance sur les constructions (OC), sont désignés dans le recensement architectural comme « Objet C ».
Si les procédures de planification et d’autorisation concernent de tels objets, le service cantonal spécialisé doit toujours y être associé (art. 10c al. 1 Loi sur les constructions et art. 22. al. 3 Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire).
Les biens immobiliers qui font parties de l’inventaire cantonal sont les suivants:
- Ceux qui sont appréciés « dignes de protection ».
- Ceux qui sont appréciés «dignes de conservation» et qui appartiennent à un ensemble bâti défini par le recensement architectural.
- Ceux qui sont inscrits sur la liste des biens du patrimoine classés (par contrat, par voie de décision ou par un Arrêté du Conseil-exécutif) ou qui sont placés sous la protection de la Confédération.
- Ceux qui sont inscrits comme éléments individuels dans l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS).
Art. 13 Al 3 Ordonnance sur les constructions (OC)
Art. 22 Al. 3 Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC)
Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
Objets classés
En évaluant et appréciant les objets du recensement architectural, le Service des monuments historiques formule des présomptions de protection. Un objet inventorié n'est pas encore un monument classés.
Le terme « classemente » est utilisé uniquement pour des monuments historiques qui sont sous la protection du canton ou de la confédération au moyen d'un contrat et de son inscription au registre foncier.
La conservation et l’entretien de monuments historiques sont d’intérêt public. Les subventions jouent un rôle important dans ce domaine. Les subventions au-dessus de 5000 francs sont subordonnées au classement formel d’un monument historique au moyen d’un contrat et de son inscription au registre foncier.
Critères pour la selection des monuments historiques
Des critères stricts sont appliqués lors de l'évaluation des bâtiments et objets. En plus de la valeur propre d’un objet – le mode de construction par exemple, les transformations ou la qualité des détails – on tient également compte de son environnement.