De 2017 à 2020, le Service des monuments historiques du canton de Berne a évalué les monuments historiques inscrits au recensement architectural. Cette évaluation comprenait, outre la réduction du nombre d’objets recensés, la mise à jour du recensement. À la fin 2020, le Service des monuments historiques a achevé l'évaluation des 25'000 objets dignes de conservation. Ensuite, jusqu'à la fin 2023, la mise en œuvre légale a suivi.
Réduction de 11'000 objets
La loi sur les constructions révisée au 1er avril 2017 prévoit que la totalité des monuments historiques dignes de protection ou de conservation figurant dans le recensement architectural ne doit pas dépasser l’équivalent de 7% de l’ensemble du parc immobilier du canton. Environ un tiers des monuments historiques ont donc du être retirés du recensement, ce qui représente quelque 11'000 objets recensés.
Quant aux objets individuels, il est vite apparu que les possibilités de réduction dans les monuments historiques dignes de protection étaient restreintes, parce qu'il s'agit là des éléments les plus importants du patrimoine architectural. L'évaluation s'est donc concentrée sur les objets dignes de conservation, dont il a fallu réduire le nombre de 43 %.
Évaluation par une méthode comparative
Les quelque 25'000 bâtiments dignes de conservation ont donc été évalués par une méthode comparative à l’échelle du canton. L’équipe de projet a regroupé des objets en fonction de similitudes de catégories architecturales, de régions ou de dates de construction, puis les a comparés entre eux sur la base des critères actuels. On a procédé par exemple à une comparaison des maisons rurales du 19e siècle dans une région déterminée. Sans un recensement couvrant l’ensemble du territoire, une telle comparaison d’objets similaires à travers tout le canton n'aurait pas été possible.
La réduction du recensement architectural ne se faisait pas de manière linéaire sur tous les types de construction. Elle dépendait du nombre d’objets comparables existant et de l’importance de chacun d’entre eux. La part des objets inscrits au recensement architectural variera d’une commune à l’autre mais, à l’échelle du canton, elle ne dépassera pas les 7% prévus par la loi.
Mise à jour du recensement
La loi sur les constructions prévoit que le recensement architectural soit régulièrement mis à jour. A cet effet, le Service des monuments historiques a évalué des objets construits entre 1960 et 1990. Il s’agit la plupart du temps d’objets déjà recensés à titre d’objets mentionnés en appendice, sans effet juridique. Les plus significatifs d’entre eux seront inscrits au recensement à titre d’objets dignes de protection ou de conservation.
Il peut parfois aussi s’agir d’objets plus anciens dont le premier recensement n’a pas tenu compte et pour lesquels de nouvelles informations sont aujourd’hui disponibles, ou encore d’objets qui n’étaient pas recensés, mais qui ont entre-temps été mis sous protection par le biais de contrats.
Les nouveaux objets inscrits au recensement ont également été soumis aux critères plus stricts appliqués par le Service des monuments historiques dans le cadre de l’actuelle révision partielle. Seul un nombre limité d’objets remplissant ces critères a pu être inscrit au recensement. Enfin, l’objectif de réduire le nombre d’objets dans le recensement architectural (nombre total de monuments historiques figurant dans l’inventaire ne dépassant pas l’équivalent de 7% de l’ensemble du parc immobilier du canton) tient compte également des nouveaux objets recensés.
Mise en œuvre légale fin 2023 (révision partielle des objets recensés)
À la fin 2020, le Service des monuments historiques a achevé l’évaluation des objets dignes de conservation. La mise en œuvre légale des objets recensés s'est déroulée jusqu'à fin 2023 en plusieurs étapes.
| Prise de position des communes | Les communes ont pris position sur les projets de recensement architectural. Le cas échéant, le Service des monuments historiques a corrigé les projets sur la base des retours reçus. |
| Mise à l'enquête publique |
Les projets de recensement architectural était mis à l’enquête publique pendant 60 jours. La date de mise à l’enquête a été publiée dans les feuilles officielles d’avis. |
Dans le cadre de cette mise à l’enquête publique, les personnes, autorités et organisations désignées par la législation sur les constructions ont eu la possibilité de se prononcer sur les projets de recensement et de soumettre des propositions. Il n'est pas possible de faire recours contre l'inscription d'un objet au recensement architectural. Les recours pouvaient, en effet, uniquement porter sur le fait que le recensement était incomplet, c'est-à-dire sur le fait que des objets y font défaut (art. 13a, al. 4 de l'ordonnance sur les constructions). Le retrait d'un objet du recensement architectural peut être demandée dans le cadre d'une procédure d'octroi d'un permis de construire. |
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| Après cette prise de position officielle, le Service des monuments historiques a examiné les retours et y a répondu. |
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| Mise en œuvre du recensement partiellement révisé | Le recensement partiellement révisé était alors mis en œuvre sur décision de l’Office de la culture de la Direction de l’instruction publique et de la culture. |
| Les décisions édictées ont été publiées dans les feuilles officielles d'avis et dans la Feuille officielle du canton de Berne. Quiconque a demandé à ce que le recensement soit complété et n’a pas obtenu gain de cause pouvait former recours contre ces décisions. |
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| Le recensement architectural partiellement révisé est entré en vigueur après échéance du délai de recours de 30 jours ou après la clôture d’une éventuelle procédure de recours. Les exemplaires du recensement architectural ont été remis aux communes et à d’autres services. |
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