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Révision du recensement architectural

La révision en cours se base sur la Stratégie cantonale de protection du patrimoine, dont le Grand Conseil a pris connaissance en janvier 2015, et sur les déclarations de planification formulées en conséquence. À partir de ces déclarations, le Grand Conseil a fixé dans la loi un pourcentage-limite d’objets inscrits au recensement. La loi sur les constructions, dans sa version révisée entrée en vigueur le 1er avril 2017, prévoit ainsi que les bâtiments figurant dans le recensement architectural ne doivent pas représenter plus de 7% de l’ensemble des immeubles du canton.

ACTUALITÉ : mise à l'enquête publique du recensement architectural terminée

Du lundi 22 août au jeudi 20 octobre 2022 la mise à l’enquête publique des recensements architecturaux révisés de 261 communes a eu lieu. Après cette prise de position officielle, le Service des monuments historiques examine les retours et y répond.  Ensuite, le recensement partiellement révisé sera mis en œuvre sur décision de l’Office de la culture de la Direction de l’instruction publique et de la culture. Veuillez noter que les modifications prévues dans le cadre de la révision en cours (par exemple des suppressions ou des éventuelles nouvelles inscriptions) ne seront représentées en ligne qu'après leur mise en vigueur (probablement fin 2023). Voir aussi : Planification de la révision des objets recensés.

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