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Procédure et planification

Afin de réaliser le mandat du Grand Conseil, le Service cantonal des monuments historiques a révisé le recensement architectural dans le cadre du projet « Révision recensement architectural 2020 ». Dans un délai de cinq ans, le service a déterminé quels ensembles bâtis et quels objets doivent être retirés du recensement.

Un mandat du Grand Conseil

Lors de la session de janvier 2015, le Grand Conseil a pris connaissance de la Stratégie cantonale de protection du patrimoine et a formulé onze déclarations de planification à son sujet. Trois de ces déclarations de planification concernent le recensement architectural. Elles visent une révision plus rapide du recensement (dans un délai de cinq ans) pour réduire le nombre d’objets inventoriés à 6% de l’ensemble des bâtiments sis dans le canton.

Lors des sessions de janvier et de juin 2016, le Grand Conseil a délibéré sur la révision de la loi sur les constructions et décidé d’ancrer dans ce texte une limite de 7% pour les objets inventoriés. Le recensement architectural actuel, qui comptait près de 10% des bâtiments sis dans le canton, a du être réduit à 7% dans un délai de cinq ans à compter du 1er avril 2017, date de l’entrée en vigueur de la version révisée de la loi sur les constructions.

Révision des ensembles bâtis et des objets recensés

Afin de réaliser le mandat du Grand Conseil, le Service cantonal des monuments historiques révise par étapes le recensement architectural. Dans un délai de cinq ans, le service a déterminé quels ensembles bâtis et quels objets doivent être retirés du recensement. La révision formelle de ce dernier (mise en œuvre légale) a été préparée en parallèle.

  • Révision des ensembles bâtis

  • Révision des objets recensés

Mise en œuvre légale

Après l’évaluation des ensembles bâtis et des objets inscrits au recensement  la mise en œuvre légale des résultats a eu lieu. Pour les ensembles bâtis, cette étape a pu être achevée début 2020 dans la plupart des communes. À la fin 2020, le Service des monuments historiques a terminé l’évaluation des 25'000 objets dignes de conservation. Avec une radiation prévue pour 11'000 objets, la directive légale est respectée. La mise en œuvre des résultats a été achevée fin 2023. 

N'ont pas été concernées par cette procédure la quarantaine de communes du Jura bernois et les 29 communes qui ne disposaient que d’un recensement ancien, remontant aux débuts du travail d’inventaire. Pour ces 69 communes, les ensembles bâtis et les objets individuels ont été évalués en même temps, et la mise en œuvre légale s'est faites au cours de l’année 2021. Il a ainsi été possible de réunir de précieuses expériences en vue de la mise en œuvre légale des objets recensés dans les 260 autres communes, et d’améliorer les procédures.

Planification

2016 Evaluation des ensembles bâtis
2017–2020 Mise en œuvre légale (révision partielle) des ensembles bâtis et des ensembles structurés
2017–2020 Evaluation des objets digne de conservation
2021–2023 Mise en œuvre légale (révision partielle) des objets recensés
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