Lettre d’information recensement architectural
Sur mandat du Grand Conseil, la Direction de l’instruction publique et de la culture, ou plus exactement, le Service des monuments historiques du canton de Berne révise depuis 2016 le recensement architectural et réduit le nombre d’objets recensés et d’ensembles bâtis qui y sont inscrits. Par le biais de notre lettre d’information, nous vous tenons régulièrement au courant de l’avancée des travaux et du processus concret de la révision.
Révision du recensement architectural
Les 261 communes concernées par la révision partielle ont eu l’occasion de se prononcer sur les projets de recensement. La mise à l’enquête publique aura, quant à elle, lieu du 22 août au 20 octobre 2022.
Perspectives – étapes ultérieures
À l’issue de la mise à l’enquête publique, la mise en vigueur du recensement architectural partiellement révisé suivra.
Remarques pour les communes
Les données de localisation des objets inscrits au recensement architectural sont reliées au géoportail du canton de Berne au moyen de l’identifiant cantonal de bâtiment (BE-GID).
Foire aux questions
Je souhaite que mon bien immobilier soit retiré du recensement architectural. Que dois-je faire ?
Les propriétaires qui souhaitent que leur objet soit retiré du recensement architectural peuvent en faire la demande dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire ou d’une procédure relative au plan d’affectation.