Les 261 communes concernées par la révision partielle ont eu l’occasion de se prononcer sur les projets de recensement. La mise à l’enquête publique aura, quant à elle, lieu du 22 août au 20 octobre 2022.
Les personnes intéressées ont différents moyens de consulter les projets de recensement. Elles peuvent se rendre directement dans les locaux de la préfecture à laquelle appartient la commune durant les heures d’ouverture habituelles pour consulter les projets au format papier. Par ailleurs, il leur est possible de télécharger les projets au format pdf sur la page Internet du Service des monuments historiques. Enfin, les communes ont été priées de publier leur projet de recensement sur leur site Internet et de mettre, si nécessaire, la version papier à disposition de leurs habitantes et habitants.
L’actuelle révision partielle du recensement architectural comprend en premier lieu la réduction du nombre d’objets dignes de conservation. Dans le cadre de la mise à jour du recensement prescrite par la législation sur les constructions, il est prévu d’inscrire un nombre limité d’objets d’architecture récente (datant de 1960 environ à 1990 compris) au recensement. Toutes les communes ne sont pas concernées.
Si vous souhaitez savoir sur quoi porte la révision partielle en détail ou qui est habilité à soumettre des propositions dans le cadre de la mise à l’enquête publique, consultez la foire aux questions concernant la mise à l'enquête publique, qui répond à ces questions et à bien d’autres.
Lettre d’information recensement architectural, Numéro 2/2022