À l’issue de la mise à l’enquête publique, la mise en vigueur du recensement architectural partiellement révisé suivra.
Une fois que le Service des monuments historique aura examiné les propositions soumises et y aura répondu, l’Office de la culture édictera les décisions correspondantes, qui seront publiées dans les feuilles officielles d’avis et dans la Feuille officielle du canton de Berne. Le recensement architectural partiellement révisé entrera en vigueur après échéance du délai de recours de 30 jours ou après la clôture d’une éventuelle procédure de recours. Ensuite, les exemplaires du recensement architectural seront remis entre autres aux communes concernées.
Peuvent former recours contre ces décisions les personnes, autorités et organisations qui sont mentionnées à l’article 35, alinéa 2 et à l’article 35a de la loi sur les constructions et qui ont demandé à ce que le recensement architectural soit complété dans le cadre de la mise à l’enquête publique.
Lettre d’information recensement architectural, Numéro 2/2022