Vous pouvez soit déposer votre demande de contribution auprès du Service des monuments historiques (SMH) du canton de Berne sur le « Portail Service des monuments historiques », soit télécharger le formulaire au format PDF et l’envoyer par la poste.
Remarque importante
Avant de déposer votre demande, veuillez prendre contact avec le SMH afin de clarifier si les mesures envisagées donnent droit à des subventions. Les demandes pour lesquelles le SMH n’a pas été contacté au préalable et n’assure pas un suivi des travaux ne peuvent pas être examinées.
Déposer une demande de contribution en ligne
Via le « Portail Service des monuments historiques », vous pouvez faire parvenir par voie électronique votre demande de contribution au SMH. Vous recevez ensuite tous les documents relatifs à votre demande via le portail, pour autant que ce soit légalement possible (les décisions par exemple doivent toujours être envoyées par la poste).
Pour pouvoir déposer une demande de contribution en ligne, vous avez besoin d’un compte BE-Login (AGOV) avec vérification d’identité (compte AGOV assorti de la qualité d’authentification AGOVaq250). Si votre compte BE-Login/AGOV n’a pas encore fait l’objet d’une vérification d’identité, vous pouvez vous y soumettre au moment de la connexion. Préparez pour cela les informations qui se trouvent sur la lettre accompagnant votre déclaration d’impôt (numéro GCP, numéro de cas, code ID et numéro AVS).
Si vous n’êtes pas assujetti-e-s aux impôts dans le canton de Berne, vous pouvez confirmer votre identité par indentification vidéo.
Pour que votre demande puisse être traitée, vous devez impérativement y joindre les documents suivants ::
- le scan de tous les devis ou factures qui concernent des mesures de protection ou de maintien du patrimoine (comme base pour le calcul de la contribution) sous forme d'un seul fichier PDF
- si les décomptes de construction sont disponibles : bulletin de versement avec coordonnées bancaires en vue du versement de la contribution cantonale
Lorsque vous avez tous les documents prêts, accédez ici au portail pour soumettre votre demande en ligne.
Déposer la demande de contribution par un tiers
Dans la mesure du possible, la demande de contribution doit être envoyée par les propriétaires. Si elle est déposée par un tiers, une procuration signée par l’ensemble des propriétaires doit être jointe.
Envoyer la demande de contribution par la poste
Vous pouvez télécharger le formulaire au format PDF et le remplir en local sur votre ordinateur ou à la main. Pour pouvoir ouvrir le fichier, vous devez disposer du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader. Il vous faut ensuite envoyer par courrier postal au SMH une version imprimée et signée du formulaire.
Foire aux questions
Nous avons rassemblé les informations essentielles et les réponses aux questions fréquentes pour vous — afin que vous trouviez rapidement ce que vous cherchez.
Informations du SMH et de l’Intendance des impôts
Quiconque reçoit une contribution du Service des monuments historiques assume certaines obligations – tant juridiques que fiscales.