La conservation et l’entretien de monuments historiques sont d’intérêt public. Les subventions jouent un rôle important dans ce domaine.
Subventions pour la restauration de monuments historiques
Le Service cantonal des monuments historiques soutient des projets de restauration de monuments historiques et coordonne les fonds éventuels prélevés sur le budget de la Direction de l’instruction publique et de la culture, sur le Fonds de loterie cantonal, ou provenant de subventions de l’Office fédéral de la culture.
Le soutien financier des propriétaires correspond en général à un pourcentage des frais donnant droit à des subventions pour autant qu’ils conservent la valeur et n’entraînent pas une plus-value. Dans certains cas, les frais sont largement pris en charge, notamment lors de la restauration de façades peintes ou d’éléments de construction isolés ayant un coût élevé.
Classement des monuments historiques
Les subventions supérieures à 5 000 francs* sont subordonnées au classement formel d’un monument historique au moyen d’un contrat et de son inscription au registre foncier. Les modalités relatives aux aides financières sont énoncées dans la loi et l’ordonnance sur la protection du patrimoine. Le classement de monuments historiques sert, d’une part, à la conservation à long terme de monuments historiques et en permettre l’utilisation et, d’autre part, à garantir l’affectation des aides financières à l’usage prévu. L'étendue spécifique de la protection fait l'objet d'un contrat conclu entre le canton et le ou la propriétaire.
* Remarque : Le Conseil-exécutif a décidé le 6 mai 2026 d'adapter l'ordonnance sur la protection des monuments historiques (OPat). Celle-ci entrera en vigueur le 1er août 2026. À l'avenir, un classement sous protection ne sera obligatoire qu'à partir d'une subvention de 10’000 francs. Conformément à la disposition transitoire, cette modification s'applique à toutes les affaires de subventionnement pendantes au 1er août 2026 ou ouvertes après cette date.
Déposer une demande de contribution auprès du Service des monuments historiques du canton de Berne
Vous pouvez soit déposer votre demande de contribution auprès du Service des monuments historiques (SMH) du canton de Berne sur le « Portail Service des monuments historiques », soit télécharger le formulaire au format PDF et l’envoyer par la poste.
Déposer une demande de contribution auprès du Service des monuments historiques de la Ville de Berne
À l’heure actuelle, les demandes de contribution adressées au Service des monuments historiques de la Ville de Berne doivent être envoyées par la poste.