Lettre d'information : recensement architectural
Sur mandat du Grand Conseil, la Direction de l’instruction publique et de la culture ou, plus exactement, le Service des monuments historiques du canton de Berne a révisé depuis 2016 le recensement architectural et a réduit le nombre d’objets recensés et d’ensembles bâtis qui y sont inscrits. Par le biais de notre lettre d’information, nous vous tenons régulièrement au courant de l’avancée des travaux et du processus concret de la révision.
Révision du recensement architectural
Fin novembre 2023, le Service des monuments historiques du canton a publié le dernier recensement architectural révisé, achevant ainsi la révision partielle. Nous remercions toutes les personnes impliquées pour leur collaboration constructive et engagée.
Perspectives : étapes ultérieures
La gestion et la mise à jour du recensement architectural restent des tâches majeures du Service des monuments historiques.
Remarques pour les communes
Une compilation des informations légales relatives au recensement et à la révision est disponible pour chaque commune et peut être téléchargée au format PDF.
Foire aux questions
Comment les propriétaires qui souhaitent que leur objet soit retiré du recensement architectural doivent-ils procéder ?
La suppression d'un objet du recensement architectural ne peut être demandé que dans dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire ou d’une procédure relative au plan d’affectation.