La mise à l’enquête publique des projets de révision a eu lieu en automne dernier. Après cette prise de position officielle, le Service des monuments historiques a examiné les retours et y a répondu. Les recensements architecturaux édités seront mis en œuvre au cours de l'année 2023 sur décision de l’Office de la culture. Les recensements architecturaux révisés peuvent être téléchargés ici.
État d’avancement de la mise en œuvre légale
L'état d'avancement de la mise en œuvre légale des recensements architecturaux révisés des différentes communes est variable :
- Aucune proposition n’a été formulée concernant 159 des 260 communes touchées par l’actuelle révision partielle. Les décisions d’entrée en vigueur pour les recensements architecturaux concernés, datées du 23 novembre 2022, ont été publiées dans les organes de publication officiels (feuilles officielles d’avis). Après échéance du délai de recours, ces recensements sont entrés en vigueur. Ces recensements révisés peuvent être téléchargés ici.
- L'entrée en vigueur des recensements architecturaux des 101 autres communes suivra probablement d'ici fin 2023.
- Les recensements architecturaux de toutes les communes du Jura bernois et de quelques communes dont les recensements étaient plus anciens sont déjà entrés en vigueur en 2021.
État d’avancement de la mise en œuvre légale
Questions et réponses sur la révision et la mise à l’enquête publique
Recensement architectural en ligne
Les données actuelles du recensement architectural sont disponibles en ligne. Il est par exemple possible d'y consulter les fiches d'objets du recensement, des ensembles bâtis ou des ensembles structurés. Veuillez noter que les modifications prévues dans le cadre de la révision en cours (par exemple des suppressions ou des éventuelles nouvelles inscriptions) ne seront représentées en ligne qu'après leur mise en vigueur. Dans la mesure où aucune modification n'a été apportée par la mise en œuvre légale par l'Office de la culture, les classifications actuelles conservent leur validité.