Révision du recensement architectural

La mise à l’enquête publique a eu lieu en automne dernier. Les recensements des communes pour lesquelles aucune proposition n’a été formulée ont depuis fait l’objet d’une décision et sont entrés en vigueur.

L’actuelle révision partielle du recensement architectural comprend en premier lieu la réduction du nombre d’objets dignes de conservation. Dans le cadre de la mise à jour du recensement prescrite par la législation sur les constructions, il est en outre prévu d’inscrire un nombre restreint d’objets d’architecture contemporaine au recensement de certaines communes.

Les personnes intéressées ont eu du 22 août au 20 octobre 2022 pour consulter les projets de recensement dans les locaux des préfectures concernées, sur le site Internet du Service des monuments historiques ou sur les sites Internet de nombreuses communes. En vertu de la législation sur les constructions (art. 13a OC en corrélation avec l’article 35, alinéa 2 et l’article 35a LC), toute personne dont les intérêts sont directement touchés par la révision partielle du recensement architectural pouvait s’exprimer au sujet des projets de recensement, c’est-à-dire les propriétaires des objets concernés, mais aussi les communes ou les organisations dont le but statutaire comprend le traitement de questions en lien avec la législation sur les constructions.

Aucune proposition n’a été formulée concernant 159 des 260 communes touchées par l’actuelle révision partielle. Les décisions d’entrée en vigueur pour les recensements architecturaux concernés, datées du 23 novembre 2022, ont été publiées dans les organes de publication officiels (feuilles officielles d’avis). Après échéance du délai de recours, ces recensements sont entrés en vigueur. Ils seront prochainement transmis aux communes concernées.

Si aucune modification n’a été apportée dans le projet tel que publié et arrêté par l’Office de la culture, les classements déjà existants restent valables.

Lettre d’information recensement architectural, Numéro 1/2023