Lors de la révision partielle en cours, les objets dignes de conservation qui, en comparaison aux autres monuments historiques du canton, ne remplissent plus les critères d’évaluation plus stricts sont supprimés du recensement architectural. Certains objets placés sous protection sont aussi concernés.
La loi sur les constructions prévoit que la totalité des objets figurant dans le recensement architectural ne doit pas dépasser l’équivalent de 7 % de l’ensemble du parc immobilier du canton. Près de la moitié des objets dignes de conservation doivent ainsi être supprimés du recensement architectural. Cela concerne également quelques objets qui ont été mis sous protection dans le passé par arrêté du Conseil-exécutif ou par contrat. La suppression de ces objets du recensement signifie que leur classement perd sa base matérielle. Celui-ci est donc annulé et la mention correspondante au registre foncier radiée.
Au moment de la mise à l’enquête publique, le Service des monuments historiques informera les propriétaires de l’annulation prévue du classement et leur donnera la possibilité de prendre position à cet égard. Une fois la révision terminée, c’est-à-dire une fois la suppression des objets entrée en vigueur, le Service des monuments historiques fera radier la mention au registre foncier.
Lettre d’information recensement architectural, Numéro 1/2022