Les propriétaires de monuments historiques seront-ils informés de la date de mise à l’enquête publique ?
Comme les propriétaires de biens immobiliers ne sont aujourd’hui plus mentionnés dans le recensement architectural pour des raisons de protection des données, le Service des monuments historiques ne pourra pas les informer directement.
La mise à l’enquête publique des projets de recensement est prévue durant l’été 2022. Le Service des monuments historiques informera les communes de la date précise et leur demandera de communiquer cette information aux habitant-e-s sur leur site Internet ou par le biais de l’organe de publication communal.
Le service annoncera en outre la mise à l’enquête publique dans les feuilles officielles d’avis concernées. D’autres mesures de communication au grand public, et donc aux propriétaires, sont prévues.
Lettre d’information recensement architectural, Numéro 1/2022