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Bases légales et stratégie de l’archéologie

Le Service archéologique du canton de Berne s’appuie sur diverses bases légales cantonales dans son activité. La protection, l’étude et la médiation du patrimoine archéologique constituent les objectifs fondamentaux visés dans l’accomplissement des tâches décrites dans ces décrets.

Les bases juridiques des travaux archéologiques ont été posées dès le 19e siècle. La plus récente adaptation aux exigences actuelles remonte à 2000, avec la nouvelle Loi sur la protection du patrimoine, LPat. En 2015, elle a été complétée par la Stratégie de protection du patrimoine.

Vous trouverez ici un aperçu des bases légales et des directives actuellement en vigueur.

Bases légales de l’archéologie dans le canton de Berne

  • Loi sur la protection du patrimoine du 8 septembre 1999 (LPat, RSB 426.41, en particulier articles 23 à 26)
  • Ordonnance sur la protection du patrimoine du 25 octobre 2000 (OPat, RSB 426.411, en particulier articles 19 à 25)
  • Loi sur les constructions du 9 juin 1985 (LC, RSB 721.0, en particulier articles 10 à 10f et 64)
  • Ordonnance sur les constructions du 6 mars 1985 (OC, RSB 721.1, en particulier articles 12 à 13e)
  • Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire du 22 mars 1994 (DPC, RSB 725.1)

Ces décrets sont disponibles individuellement ou dans la brochure récapitulative « Dispositions légales régissant la protection du patrimoine dans le canton de Berne ». Ils peuvent être commandés auprès du Bureau des imprimés de la Chancellerie d’État, Postgasse 68, 3000 Berne 8, ou téléchargés.

  • Lien vers la Loi sur la protection du patrimoine

  • Lien vers l'Ordonnance sur la protection du patrimoine

  • Liens vers la Loi sur les constructions

  • Liens vers l'Ordonnance sur les constructions

  • Liens vers le Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire

  • Téléchargement des « Dispositions légales régissant la protection du patrimoine dans le canton de Berne »

Directives opérationnelles et stratégiques du Service archéologique du canton de Berne

  • Stratégie de protection du patrimoine du 22 janvier 2015
  • Principes pour la conservation du patrimoine culturel bâti en Suisse de 2007
  • Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites (charte de Venise) de 1964

Droit supérieur

  • Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210, en particulier articles 664, 702, 723 et 724)
  • Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 (LPN, RS 451, en particulier article 16)
  • Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel du 23 novembre 1972 (RS 0.451.41)
  • Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (convention de Malte) du 16 janvier 1992 (RS 0.440.5)
  • Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique du 2 novembre 2001 (RS 0.444.2)
  • Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro) du 27 octobre 2005 (RS 0.440.2)
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