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Instructions – Comment faire une demande de bon culturel ?

Découvrez ici comment procéder depuis la demande jusqu’au paiement d’un bon culturel.

Étape
1

Clarifications préalables et documents nécessaires

Clarifications préalables :
  • Le délai de soumission est-il respecté ? (Les bons culturels doivent être demandés au moins un mois avant la date de début du projet ou de la sortie).
  • Etes-vous éligible pour faire une demande ?
  • La direction de l’école est-elle d’accord avec votre projet ?
  • La classe/le groupe concerné(e) a-t-il/elle déjà reçu des bons culturels au cours de l’année scolaire concernée ? La règle selon laquelle un seul bon pour un projet et un seul bon pour une sortie peuvent être octroyés par classe et par année est-elle respectée ? Conseil : consultez les enseignantes et enseignants concernés afin de pouvoir respecter la règle.
  • Avez-vous contacté les acteurs et actrices culturelles et clarifié les dates de mise en œuvre, les coûts etc. ? Une convention écrite avec les prestataires culturels est recommandée.
Documents et informations requises :
  • Informations requises : nombre de classes et d’élèves impliqués, nombre de leçons, nombre de représentations, numéro IBAN & adresse de paiement associée à l’IBAN (de l’enseignant-e / de l’école / de la commune), etc.
  • Si vous faites une proposition indépendante de projet, vous devrez également fournir une description du projet (environ une demi-page A4, Word/PDF) ainsi qu’un curriculum vitae des acteurs et actrices culturelles impliquées, se concentrant sur le professionnalisme et l’expérience en médiation culturelle (Word/PDF).

Vous trouverez de plus amples d’informations sur la règle susmentionnée et sur le calcul des contributions maximales dans les notices « Bons culturels » et « Contributions maximales » (voir les liens ci-dessous).

Étape
2

Enregistrez votre requête sur le portail de demandes
  • Créez un login dans le portail de demandes. Inscrivez-vous en tant qu’enseignant-e / école.
  • Créez une « Nouvelle demande », sélectionnez le domaine « Culture et école (Bons culturels et Projécoles incl.) » puis le type de bon culturel que vous souhaitez.
  • Remplissez toutes les informations requises.
  • Après avoir cliqué sur « Enregistrer et envoyer », votre requête est soumise. Vous recevrez un accusé de réception automatique par courriel. (Vérifiez également votre boîte indésirables spam/junk.)

Étape
3

Décision et mise en œuvre

  • Votre demande sera vérifiée et traitée au plus tard 1 mois après réception de toutes les informations nécessaires.
  • Si la décision est positive, vous réaliserez votre projet comme prévu.

Étape
4

Rapport final et paiement

  • Vous recevrez un rappel (courriel automatique) vous demandant de soumettre votre rapport final.
  • Connectez-vous au portail de demandes, sélectionnez la demande concernée et choisissez « Rapport final ». Remplissez le formulaire en ligne (et téléchargez une copie des dépenses effectuées pour les bons pour une sortie).
  • Après réception du rapport final, le montant accordé sera versé à l’adresse de paiement indiquée. Cela peut durer jusqu’à quatre semaines pour que le paiement soit crédité sur le compte. 
  • IMPORTANT : L’enseignant-e/l’école/la commune est responsable de la rémunération des acteurs et actrices culturelles.
  • Palette d’offres de bons culturels

  • Demander un bon culturel (portail des demandes)

  • Notice Bons culturels

  • Notice Contributions maximales

  • Lieux culturels – Bons pour une sortie

  • Modèle de convention

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