Questions fréquemment posées (FAQ)

Le canton de Berne peut soutenir financièrement les institutions culturelles de différentes façons :

• Le canton de Berne verse une subvention d’exploitation annuelle aux institutions d’importance régionale ou nationale. Ces institutions sont citées dans l’ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles (OEAC) et sont également soutenues par leur commune-siège et par les autres communes de leur région. En règle générale, le canton de Berne conclut avec elles un contrat de prestations d’une durée de quatre ans.
• Toutes les autres institutions culturelles bernoises peuvent bénéficier de subventions de projet. Celles qui organisent un programme culturel pendant au moins quatre jours par année peuvent aussi demander, tous les ans, une subvention à des programmes.
• Dans des cas exceptionnels, l’Office de la culture octroie également des subventions d’investissement aux institutions et organisations culturelles. Les demandes de subventions pour des investissements qui sont des sources de plus-value doivent être adressées au Fonds de loterie.

La liste des institutions culturelles d’importance régionale dans le canton de Berne fait partie intégrante de l’ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles (OEAC) sous forme d’annexe. Elle est généralement révisée région par région tous les quatre ans.

Les institutions culturelles souhaitant être ajoutées à cette liste posent leur candidature auprès des organisations régionales des communes en passant par leur commune-siège. Selon la région, il s’agit d’une conférence régionale ou d’un syndicat de communes. Pour être inscrite sur la liste, une institution doit remplir plusieurs critères. Les trois partenaires de financement (commune-siège, organisation régionale des communes et canton de Berne) débattent ensemble de l’admission des institutions candidates, puis le Conseil-exécutif approuve les modifications apportées à la liste.

Ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles (OEAC)

• Contrairement aux institutions culturelles, les organisations culturelles ne sont généralement pas implantées en un lieu précis où elles proposent un programme culturel au public. Leur offre s’adresse plutôt à un groupe cible donné dans un champ d’action géographique limité.
• Les organisations culturelles peuvent être actives dans le domaine de la création artistique professionnelle (collection, documentation, coordination, échanges culturels) ou promouvoir l’activité culturelle amateur (offres visant à promouvoir la participation culturelle, encouragement de la relève).
• Pour bénéficier d’une subvention cantonale, il est impératif que les organisations aient une portée suprarégionale (en général cantonale). En outre, elles doivent exister depuis plusieurs années pour pouvoir prétendre à une subvention annuelle.

Les dates sont publiées sur notre site Internet :

Mises au concours actuelles

Pour pouvoir postuler à une bourse, les acteurs et actrices culturels doivent avoir leur domicile légal principal dans le canton de Berne depuis au moins deux ans.

Les décisions portant sur l’attribution de subventions individuelles (p. ex. bourses et prix) doivent être conservées. L’Intendance des impôts du canton de Berne peut demander à les consulter.

• Les demandes de subventions de projet doivent être déposées sur le portail électronique prévu à cet effet au plus tard deux mois avant le début du projet (exemple : le dernier délai est le 11 octobre pour une manifestation ayant lieu le 11 décembre). Par début du projet, on entend la date de la (première) présentation publique, de la représentation ou du vernissage ou, pour les enregistrements musicaux et les publications, la date de la parution.
• Dans la mesure du possible, les demandes doivent être complètes au moment de leur dépôt. Toutefois, si les copies des décisions rendues par d’autres instances de subventionnement font encore défaut deux mois avant le début du projet par exemple, la demande peut quand même être déposée et les documents manquants envoyés par la suite.
• Les demandes de subventions en faveur de programmes culturels ou de séries de manifestations culturelles (subventions à des programmes) qui débutent au cours du premier semestre doivent être complètes et déposées au plus tard le 30 avril de la même année. Les demandes de subventions en faveur de programmes culturels ou de séries de manifestations culturelles qui débutent au cours du second semestre doivent être complètes et déposées au plus tard le 31 octobre de la même année.

• Votre demande peut être examinée dès qu’elle est complète. Après le dépôt de votre demande auprès de la Section Encouragement des activités culturelles du canton de Berne, vous recevez un accusé de réception qui vous indique éventuellement les documents que vous devez encore fournir. En règle générale, une séance d’évaluation a lieu tous les mois, suite à laquelle les décisions sont signées et envoyées par courrier postal. La durée entre la séance et la signature des décisions varie selon l’instance administrative qui a la compétence financière. En principe, vous recevez la décision vous concernant environ deux mois après le dépôt de votre demande.
• Deux séances d’évaluation par an sont, par ailleurs, prévues pour les demandes de subventions en faveur de programmes culturels ou de séries de manifestations culturelles (subventions à des programmes) : en mai et en novembre (délais de dépôt des demandes : 30 avril et 31 octobre). Dès lors, la communication des décisions peut prendre plus de temps.
• Pour les demandes des acteurs et actrices culturels qui sont domiciliés dans une commune de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne ou du Jura bernois et pour les demandes qui concernent des projets réalisés dans ces communes, il faut en outre tenir compte des dates de séance du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) ou du Conseil du Jura bernois (CJB). En règle générale, la commission culturelle du CAF se réunit six à huit fois par an et les organes compétents du CJB dix fois par an. Il n’est donc pas possible de donner des indications générales sur la durée de traitement des demandes.

Le canton de Berne n’apporte son soutien que si d’autres instances publiques de subventionnement se sont déjà engagées, à titre subsidiaire.

• En règle générale, pour que l’Office de la culture accorde une subvention de projet, il faut qu’une commune bernoise participe au financement du projet. Il convient donc de contacter la commune de domicile, la commune-siège et/ou la commune dans laquelle se déroule l’évènement. Les demandes ne sont évaluées que lorsque cette ou ces communes ont rendu leur décision.
• Les communes municipales bernoises doivent être contactées en premier lieu. Il est ensuite possible de déposer une demande de subventionnement auprès de Pro Helvetia pour les projets qui ont un caractère international (tournées, représentations extérieures ou expositions à l’étranger), à condition que le projet remplisse les conditions d’encouragement fixées par la fondation.

Si l’Office de la culture vous accorde une subvention, vous devez mentionner le soutien financier du canton de Berne sous une forme appropriée dans vos supports de communication. Vous trouverez le logo en version imprimable ici.

• Si la mise en œuvre graphique ne permet pas l’insertion du logo, vous pouvez utiliser le texte suivant : « Soutenu par : SWISSLOS/Culture Canton de Berne ». Nous partons du principe que vous prendrez toutes les mesures utiles pour que le soutien du canton de Berne soit mentionné dans vos supports de communication (ou dans certains d’entre eux au moins). Si vous ne parvenez plus à intégrer le logo ou le texte à vos documents faute de temps, cela n’aura pas de conséquence sur la subvention octroyée.
• Vous ne pouvez utiliser le logo que si une subvention vous a été effectivement octroyée pour le projet en question. L’attribution d’une subvention par le passé ne constitue pas un précédent pour le versement de contributions ultérieures.
  

Téléchargement des logos

La règle suivante s’applique : un seul bon pour un projet et un seul bon pour une sortie peuvent être octroyés par classe et par année scolaire.

• Les bons culturels visent à soutenir les enseignants et enseignantes dans la réalisation de courts projets culturels ou de sorties dans des lieux culturels. Ils sont limités à 800 francs par classe/groupe. Pour les projets couvrant 14 leçons ou plus, il est donc recommandé de demander une subvention Projécoles car la Section Encouragement des activités culturelles peut alors allouer une subvention allant jusqu’à 3000 francs par demande.
• Les subventions Projécoles ne sont allouées que si l’école ou la commune finance les coûts du projet à hauteur de 50 pour cent.

Non, ce n’est pas possible. Les contrats relatifs à ces deux dispositifs de soutien sont conclus entre la Section Encouragement des activités culturelles et les écoles. Dès lors, les subventions sont versées aux écoles, qui sont tenues de les reverser aux bénéficiaires finaux.