Vous trouverez ici une compilation d'informations complémentaires ainsi que des réponses aux questions fréquemment posées, destinées à vous aider rapidement et simplement.
Nous devons nous assurer que personne ne dépose de demande en votre nom. Le SMH n’a pas accès aux données que vous fournissez dans BE-Login/AGOV pour confirmer votre identité (p. ex. numéro AVS).
Depuis l’été 2025, BE-Login utilise AGOV pour l’authentification. C’est pourquoi votre compte BE-Login est ou a été migré vers AGOV. Le système AGOV est administré par la Confédération et est sûr. Vous trouverez de plus amples informations sur https://help.agov.ch.
Sur mandat des propriétaires, des personnes tierces peuvent déposer une demande de contribution. Elles ont besoin pour cela d’une procuration signée par les propriétaires, qu’elles joignent sous forme de scan au moment du dépôt de la demande en ligne. Voici un modèle à cet effet :
Modèle de procuration
Avant de déposer votre demande, veuillez prendre contact avec le SMH afin de clarifier si les mesures envisagées donnent droit à des subventions. Dans ce cadre, le SMH vérifie si vous devez déposer votre demande en l’accompagnant des devis ou du décompte final et si le montant de la contribution est déterminé sur la base des devis ou du décompte final.
Vous pouvez ajouter des annexes en cliquant sur le + ou en double-cliquant sur les lignes existantes :
- Les annexes présentant la mention « oui » sous la colonne « oblig. » doivent obligatoirement être ajoutées. Saisissez les annexes dans les lignes prévues à cet effet. Si nécessaire, vous pouvez ajouter des lignes pour le même type de document (en cliquant sur le +).
- Un seul fichier peut être déposé par ligne. Dans la mesure du possible, combinez plusieurs documents du même type en un seul fichier (p. ex. scans des décomptes de construction).
- Vous pouvez déposer des annexes en tout temps, les sauvegarder en cliquant sur « Enregistrer » et les soumettre plus tard. Le SHM ne voit vos documents qu’au moment où vous cliquez sur « Soumettre ».
- Vous pouvez supprimer des documents en cliquant sur la poubelle (double-clic sur la ligne concernée).
- 5. Les annexes déjà soumises restent visibles dans le tableau « Annexes ». Si vous voulez déposer des documents supplémentaires, seuls ceux-ci sont soumis.
Vous trouverez les documents qui vous sont envoyés sous Mes documents. Pour pouvoir télécharger un fichier, cliquez sur le lien/nom du document en bleu. Le fichier s’ouvre dans un nouvel onglet.