Les communes recevront par courriel les projets de recensement architectural partiellement révisé. Cela permettra l’examen des documents par voie électronique.
Pour l’envoi des projets, nous utiliserons les adresses électroniques des communes qui sont répertoriées auprès de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT). Nous prions les destinataires de faire suivre le courriel au service compétent, le cas échéant.
Le calendrier étant très serré en raison des exigences législatives, nous prions les communes de nous faire parvenir leur prise de position concernant leur projet d’ici à la fin décembre 2021. Nous demandons aux communes qui ne peuvent pas respecter ce délai, de nous contacter au plus vite.
Lettre d’information recensement architectural, Numéro 2/2021