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Foire aux questions

Comment savoir si la révision du recensement est terminée dans ma commune ?

Nous avons résumé pour vous l’état d’avancement de la mise en œuvre légale de la révision dans les différentes communes.

La révision est déjà terminée dans les communes pour lesquelles aucune proposition n’a été formulée. En ce qui concerne les autres communes, les propositions formulées sont en cours de traitement. Une fois que le Service des monuments historiques les aura examinées et y aura répondu, l’Office de la culture rendra les décisions correspondantes. Le Service des monuments historiques a pour objectif que les projets de recensement révisés de toutes les communes soient entrés en vigueur d’ici fin 2023. Dans les communes du Jura bernois et dans quelques communes dont les inventaires datent du début du recensement, la révision a déjà été effectuée en 2021.

  • État d’avancement de la mise en œuvre légale

  • Recensement architectural en ligne

Les données du recensement architectural sont mises à jour régulièrement sur le « Recensement architectural en ligne » et sur le géoportail. Les objets qui ont été sélectionnés pour être supprimés du recensement ainsi que les objets perdus ont été supprimés du recensement. Les objets nouvellement inscrits au recensement portent, quant à eux, la mention « Décision 2022 ou 2023 ». Si aucune modification n’a été apportée dans le projet tel que publié et arrêté par l’Office de la culture, les classements déjà existants restent valables.

Lettre d’information recensement architectural, Numéro 1/2023

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