Les propositions formulées en ce qui concerne les 101 communes restantes sont en cours de traitement. Une fois que le Service des monuments historiques les aura examinées et y aura répondu, l’Office de la culture rendra les décisions correspondantes.
Cela prend du temps de répondre aux propositions complexes et/ou émanant de plusieurs personnes. De plus, les propositions formulées sont de nature diverse : demandes de supprimer un objet du recensement, demandes de ne pas inscrire un objet au recensement, demandes de déclasser un objet, demandes de conserver un objet dans le recensement, demandes d’ajouter un objet au recensement et demandes de reclasser un objet. Dans certains cas, le Service des monuments historiques doit procéder à un examen approfondi de la proposition. L’acceptation d’une demande dépend par exemple de la présence de nouvelles informations.
Au cours du premier semestre 2023, les projets de recensement partiellement révisés entreront en vigueur sur décisions de l’Office de la culture. Ces décisions seront publiées dans les feuilles officielles d’avis. Les projets de recensement partiellement révisés entreront en vigueur après échéance du délai de recours de 30 jours ou après la clôture d’une éventuelle procédure de recours. Les recensements architecturaux seront ensuite remis aux communes concernées.
Peuvent former recours contre les décisions de l’Office de la culture les personnes, autorités et organisations qui sont mentionnées à l’article 35, alinéa 2 et à l’article 35a de la loi sur les constructions et qui ont demandé à ce que le recensement architectural soit complété dans le cadre de la mise à l’enquête publique. Le Service des monuments historiques a pour objectif que les projets de recensement révisés de toutes les communes soient entrés en vigueur d’ici fin 2023.
Les données du recensement architectural sont mises à jour régulièrement sur le « Recensement architectural en ligne » et sur le géoportail.
Lettre d’information recensement architectural, Numéro 1/2023