La mise à l’enquête publique dans l’arrondissement administratif du Jura bernois est terminée. Il s’en suit la mise en œuvre du recensement architectural partiellement révisé (ensembles bâtis et structurés et objets recensés).
L’Office de la culture de la Direction de l’instruction publique et de la culture est en train d’édicter les décisions correspondantes, qui seront publiées dans les feuilles officielles d’avis et dans la Feuille officielle du canton de Berne. Le recensement architectural partiellement révisé entrera en vigueur après échéance du délai de recours de 30 jours ou après la clôture d’une éventuelle procédure de recours. Ensuite, les exemplaires du recensement architectural seront remis aux communes et à d’autres services spécialisés.
Peuvent former recours contre ces décisions les personnes, autorités et organisations qui sont mentionnées à l’article 35, alinéa 2 et à l’article 35a de la loi sur les constructions et qui ont demandé à ce que le recensement soit complété dans le cadre de la mise à l’enquête publique.
Pour la plupart des communes, les décisions ont déjà été publiées au cours de la semaine du 1er février 2021 (semaine 5). Pour quelques communes, le Service des monuments historiques doit encore achever le traitement des propositions qui lui ont été soumises dans le cadre de la mise à l’enquête publique. Les décisions seront alors rendues, suivies de la publication dans les feuilles officielles d’avis et dans la Feuille officielle du canton de Berne.
Mise à l’enquête publique dans 29 autres communes
La mise à l’enquête publique des projets de recensement partiellement révisés se poursuit jusqu’au 15 avril 2021 dans 29 autres communes. Il s’agit de communes dont les recensements architecturaux sont actuellement ou ont par le passé été intégrés, de façon contraignante pour les propriétaires fonciers, dans le règlement communal sur les constructions (règlement de construction et/ou plans de zones et de protection). Un grand nombre de ces recensements architecturaux datent des prémices du premier recensement généralisé et présentent un besoin de révision accru. Dans ces communes comme dans celles du Jura bernois, la révision des ensembles bâtis et celle des objets recensés s’est faite en parallèle. Rendez-vous sur notre site Internet pour connaître les communes concernées. Vous pourrez également y consulter les projets de recensement.
Lettre d’information recensement architectural, Numéro 1/2021