Parallèlement aux travaux de révision qui ont eu lieu dans le Jura bernois et dans 29 autres communes, la révision des objets dignes de conservation a pu être achevée fin 2020 pour le canton de Berne.
Le Service des monuments historiques a prévu le retrait d’environ 11'000 objets du recensement architectural. Les objets dignes de protection et de conservation qui figureront encore dans le recensement architectural représenteront à l’avenir un peu moins de 7% du parc immobilier du canton. Le plafond défini dans le cadre de la révision de la loi sur les constructions est ainsi respecté.
Lors d’une conférence de presse organisée le 23 février 2021, le Service des monuments historiques a présenté les résultats de ses travaux d’évaluation et abordé les prochaines étapes de la mise en œuvre légale. Quelque 260 communes sont concernées par la révision partielle des recensements architecturaux.
Le Service des monuments historiques prévoit de transmettre les projets aux communes à l’automne 2021. Le cas échéant, selon les retours qui lui seront transmis, il adaptera les projets. La mise à l’enquête publique qui suivra devrait avoir lieu courant été 2022. La date dépendra entre autres du volume des prises de position soumises par les communes.
En dehors du processus de révision, le Service des monuments historiques ne peut, pour des raisons juridiques, se prononcer sur le retrait ou non d’un objet du recensement architectural qu’en cas de projet de construction concret (procédure d’octroi du permis de construire).
Lettre d’information recensement architectural, Numéro 1/2021