Fin 2020, le Service des monuments historiques a terminé l’examen des objets dignes de conservation. La prochaine étape peut donc démarrer : du 22 août au 20 octobre 2022, le recensement architectural révisé va être mis à l’enquête publique, en ligne et dans les préfectures. Environ 11 000 objets seront retirés du recensement architectural.
La Loi sur les constructions révisée prévoit que la totalité des monuments historiques figurant dans le recensement ne doit pas dépasser 7 % de l’ensemble du parc immobilier du canton. C’est la raison pour laquelle le Service des monuments historiques procède depuis 2016 à une révision du recensement architectural, réduisant le nombre d’objets recensés et d’ensembles bâtis inventoriés. Ce travail est désormais achevé pour les ensembles bâtis : un quart des 2000 ensembles bâtis ont été éliminés du recensement. Il s’agit maintenant de passer à la mise en œuvre légale des résultats relatifs aux objets inventoriés : quelque 43 % des objets dignes de conservation, soit environ 11 000 objets, doivent être retirés du recensement architectural. La réduction diffère selon les communes et le pourcentage d’objets figurant dans le recensement continuera de varier d’une commune à une autre. Avant la procédure de consultation publique, les communes ont eu la possibilité de se prononcer sur les projets de recensement les concernant. Là où cela était nécessaire, le Service des monuments historiques a mis à jour ces projets sur la base des retours obtenus.
Possibilité de consulter les projets de révision en ligne
Du 22 août au 20 octobre 2022, les projets de recensement architectural pourront être consultés auprès des préfectures compétentes ou en ligne sur les sites Internet des communes et celui du Service des monuments historiques du canton. La révision partielle du recensement concerne 261 communes au total, dans les neuf arrondissements administratifs essentiellement germanophones.
Toutes les parties directement concernées par la révision peuvent exprimer leur opinion, notamment les propriétaires, mais aussi les communes et d’autres institutions. Le Service des monuments historiques leur répondra à l’issue de la consultation. Le recensement partiellement révisé sera ensuite mis en œuvre sur décision de l’Office de la culture de la Direction de l’instruction publique et de la culture.