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Bases légales

Loi et ordonnance sur l'encouragement des activités culturelles

  • Loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC)

  • Ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles (OEAC)

  • Ordonnance sur les représentants et les représentantes du canton

Règlements d'organisations

La Stratégie culturelle cantonale 2018

La Stratégie culturelle cantonale 2018, dont le Grand Conseil a pris connaissance le 19 mars 2018, est résolument orientée vers l’avenir. Elle avait été remaniée en profondeur par la Direction de l’instruction publique et adoptée par le Conseil-exécutif au mois de décembre dernier.

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