Aides Covid-19 au secteur culturel 2022
Afin d'atténuer les effets du coronavirus dans le domaine de la culture, d'éviter une dégradation durable du paysage culturel suisse, et de contribuer à la préservation de la diversité culturelle, la Confédération et les cantons ont rapidement mis en place des aides financières au printemps 2020 et créé les bases légales requises.
Les actrices et acteurs culturels ainsi que les entreprises culturelles pouvaient demander des indemnités pour pertes financières en cas de manifestations et projets annulés ou reportés, de fermetures d’entreprise et de coûts liés à la mise en œuvre des mesures de protection. Les entreprises culturelles pouvaient en outre déposer des demandes de subventions pour des projets de transformation. Elles ont ainsi eu la possibilité de s'adapter aux nouvelles conditions créées par l'épidémie de Covid-19. Ces deux aides financières ont été financées à parts égales par la Confédération et le canton.
L'ordonnance Covid 19 culture était valable jusqu'au 31 décembre 2022. Il n'est plus possible de déposer des demandes d'aide financière Covid 19. L'encouragement cantonal des activités culturelles a traité, pour la période du 1er mars 2020 au 30 avril 2022, un total de 3078 demandes d'indemnités pour pertes financières des entreprises, des actrices et acteurs culturels, ainsi que des aides d'urgence pour les entreprises culturelles. 186 entreprises culturelles ont déposé une demande pour un projet de transformation.
- Les projets de transformation doivent être terminés au plus tard le 31 octobre 2023. Le rapport final et les comptes finaux doivent également être remis à cette date (voir instructions). Il n'est pas possible de prolonger le délai.
- Les entreprises culturelles qui ont reçu une indemnité pour pertes financières en 2022 remettent spontanément leurs comptes annuels révisés à l'Office de la culture, département de l’Encouragement des activités culturelles, dès qu'ils sont disponibles. En cas de bénéfice, le département de l’Encouragement des activités culturelles examine la demande de remboursement au prorata de l'indemnité.