La conservation et l’entretien de monuments historiques sont d’intérêt public. Les subventions jouent un rôle important dans ce domaine.
Subventions pour la restauration de monuments historiques
Le Service cantonal des monuments historiques soutient des projets de restauration de monuments historiques et coordonne les fonds éventuels prélevés sur le budget de la Direction de l’instruction publique et de la culture, sur le Fonds de loterie cantonal, ou provenant de subventions de l’Office fédéral de la culture.
Le soutien financier des propriétaires correspond en général à un pourcentage des frais donnant droit à des subventions pour autant qu’ils conservent la valeur et n’entraînent pas une plus-value. Dans certains cas, les frais sont largement pris en charge, notamment lors de la restauration de façades peintes ou d’éléments de construction isolés ayant un coût élevé.
Demande de contribution financière
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de contribution financière au format PDF et le remplir hors ligne sur votre ordinateur. Pour ouvrir le formulaire, vous avez besoin du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader. Un imprimé signé du formulaire rempli peut être envoyé au Service des monuments historiques.
Classement des monuments historiques
Les subventions supérieures à 5 000 francs sont subordonnées au classement formel d’un monument historique au moyen d’un contrat et de son inscription au registre foncier. Les modalités relatives aux aides financières sont énoncées dans la loi et l’ordonnance sur la protection du patrimoine. Le classement de monuments historiques sert, d’une part, à la conservation à long terme de monuments historiques et en permettre l’utilisation et, d’autre part, à garantir l’affectation des aides financières à l’usage prévu. L'étendue spécifique de la protection fait l'objet d'un contrat conclu entre le canton et le ou la propriétaire.