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STANDBY - Projets de transformation

Séances Zoom sur les projets de transformation

Avez-vous besoin de plus amples informations sur les projets de transformation ? Souhaitez-vous déposer une demande pour un projet de transformation et avez-vous des questions de base à ce propos ?

Nous proposons à toutes les parties intéressées des séances individuelles Zoom pour répondre aux questions spécifiques.

Veuillez vous inscrire par courrier électronique à culture@be.ch.

Les projets de transformation ont pour but d’aider les entreprises culturelles à s’adapter aux nouvelles circonstances créées par la pandémie de COVID-19.

Ils ont un objectif bien précis et une durée limitée : ils doivent être terminés d’ici au 31 octobre 2023. Enfin, ils se répartissent en deux catégories :

  • Les projets qui visent à opérer la réorientation structurelle d’une entreprise culturelle,
  • Les projets qui permettent à une entreprise culturelle de reconquérir son public ou d’en gagner un nouveau.

Conditions à remplir pour pouvoir déposer une demande de contributions à un projet de transformation

  • L’entreprise culturelle est une personne morale de droit privé (association, fondation, société coopérative, société anonyme, société à responsabilité limitée) ; les unités administratives de l’Etat et les personnes morales de droit public sont exclues. Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif ne sont pas des personnes morales de droit privé et ne sont donc pas considérées comme des entreprises culturelles.
  • L’entreprise culturelle est principalement active dans le domaine de la culture, c’est-à-dire qu’elle réalise au moins 50 pour cent de son chiffre d’affaires dans ce domaine.
  • L’entreprise culturelle est active dans le domaine des arts de la scène, du design, du cinéma, des arts visuels, de la littérature et/ou de la musique ou est un musée.
  • L’entreprise culturelle a son siège statutaire dans le canton de Berne.

Les soutiens aux projets de transformation sont ouverts ainsi qu’aux acteurs culturels en se constituant en communautés de travail juridiquement indépendantes. Désormais, les associations d'amateurs peuvent aussi solliciter ce type de soutien, sous réserve toutefois que plusieurs associations s'associent pour élaborer le projet de transformation.

Le domaine de la formation en général, toutes disciplines confondues, est exclu.

Modalités de l’aide financière

Les entreprises culturelles peuvent demander des contributions non remboursables pour compenser les coûts qui découlent des projets de transformation. Ces contributions servent à financer au maximum 80 pour cent des coûts d’un projet et s’élèvent au maximum à 300 000 francs par entreprise culturelle. Elles peuvent être octroyées pour les projets qui ont été mis en place en raison de la pandémie de COVID-19.

Les projets intercantonaux sont admis. Les institutions impliquées désignent dans ce cas une entreprise pour assumer la direction de leur projet. C’est cette dernière qui soumet la demande de contributions dans le canton de son siège.

Critères d’octroi des contributions

La Confédération a défini les critères suivants pour l’octroi des contributions : clarté, plausibilité et qualité technique du concept ; innovation ; efficacité attendue du projet en ce qui concerne l’adaptation de l’entreprise aux nouvelles circonstances créées par la pandémie de COVID-19 ; durabilité attendue du projet.

L’examen qualitatif des demandes est confié à des spécialistes externes qui forment un comité d’évaluation avec des membres de l’Office de la culture / Encouragement des activités culturelles.

Spécialistes externes :

  • Franziska Burkhardt, Bern
  • Daniel Gobeli, Hünibach
  • Marianne Hauser Haupt, Utzenstorf
  • Dagmar Kopše, Burgdorf
  • Michel Vust, Bienne

Membres de l’Office de la culture / Encouragement des activités culturelles :

  • Hans Ulrich Glarner, Bern
  • Sibylle Birrer, Bern
  • Mélanie Cornu, La Chaux-de-Fonds

Délai de dépôt des demandes

Le canton recueille les demandes de contributions à un projet de transformation qui lui sont envoyées en continu et les évalue périodiquement.

Les demandes doivent passer par plusieurs étapes d’évaluation dans le canton de Berne ; leur traitement prend donc au moins deux mois. Elles doivent être soumises au plus tard le 30 septembre 2022 (délai de péremption).

  • Portail des demandes

  • Aide mémoires projets de transformation

  • FAQ projets de transformation

  • Contributions projets de transformation

  • Instructions : Rapport final projets de transformation

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